Regulatory evidence
for European compliance.
La conformité réglementaire européenne ne peut plus reposer uniquement sur des fichiers, des déclarations ou des checklists. Les équipes régulées doivent produire des preuves structurées, traçables, réutilisables et auditables.
Qu’est-ce que la Regulatory Evidence ?
La Regulatory Evidence désigne l’ensemble des éléments permettant de démontrer qu’une obligation réglementaire a été comprise, traduite en contrôle, exécutée, documentée et validée.
Pour NORMA LABS, la preuve réglementaire n’est pas un document isolé. C’est un objet opérationnel relié à une source, une obligation, une règle, une décision, une validation humaine, une date, un statut et un audit trail. Cette approche permet aux organisations régulées de passer d’une conformité déclarative à une conformité démontrable.
Les réglementations européennes exigent une conformité démontrable.
DORA, l’AI Act, MiCA, PSR/PSD3, AML/LCB-FT, le Cyber Resilience Act et NIS2 renforcent toutes la même exigence : documenter, tracer, justifier et prouver.
DORA
Incident reporting, registre des prestataires TIC, gestion du risque tiers, résilience opérationnelle numérique et preuves de contrôle.
AI Act
Catégorisation des systèmes IA, documentation, surveillance humaine, exigences de gouvernance et traçabilité des décisions.
MiCA
Gouvernance des crypto-actifs, obligations CASP, organisation interne, documentation et contrôles démontrables.
NIS2
Mesures de cybersécurité, responsabilité management, gestion des incidents, gouvernance et preuves d’exécution.
AML / LCB-FT
KYC, KYB, revue des risques, surveillance, documentation des contrôles et justification des décisions.
CRA / PSR
Sécurité produit, vulnérabilités, fraude, services de paiement, documentation technique et exigences opérationnelles.
De l’obligation à la preuve.
NORMA LABS structure la chaîne de conformité comme un flux exécutable. Chaque étape doit pouvoir être reliée à une source, expliquée, auditée et réutilisée.
OBLIGATION ICT incident classification
CONTROL DORA incident assessment
ENGINE Deterministic ruleset
AI_DECISION No
HUMAN_REVIEW Required
EVIDENCE_HASH 7c810ac4e8937e0a…
STATUS Audit-ready · Traceable
La preuve n’est pas générée après coup. Elle est produite pendant l’exécution.
Le problème des organisations régulées n’est pas seulement de savoir quoi faire. C’est de prouver ce qui a été fait, pourquoi, par qui, sur quelle base et avec quelle validation.
Une couche de preuve commune pour plusieurs réglementations.
NORMA LABS construit un Compliance Operating System où les obligations, contrôles, décisions et preuves sont structurés dans une architecture commune.
Regulatory Knowledge
Structurer les textes, obligations, domaines, périmètres et sources officielles.
Rules Engine
Appliquer des règles explicites, déterministes et versionnées lorsque le cadre le permet.
Control Engine
Relier chaque obligation à un contrôle, un statut, une justification et une preuve attendue.
Evidence Layer
Créer des preuves persistées, datées, hashées et reliées au contexte d’exécution.
Audit Trail
Conserver la trace des décisions, statuts, validations, versions et exports.
Product Layer
Exposer cette architecture dans CUSTOR 28 pour les équipes opérationnelles.
Regulatory evidence is the foundation of demonstrable compliance.
NORMA LABS construit l’infrastructure. CUSTOR 28 expose les modules opérationnels permettant de transformer les obligations en contrôles, preuves et audit trails.